La politique française au Maroc"6/6

256 QUATRIEME PARTIE. — CHAPITRI: VIII 



Comte Welsersheimb n'éleva aucune objection et M. de 

Radowitz se borna à réserver Tassentiment du gouver- 

nement allemand. 



La séance du 31 mars, où fut adopté sans discussion 

le projet de répartition des ports entre les instructeurs 

français et les instructeurs espagnols présenté par M. de 

Bacheracht (I) d'accord avec la France et l'Espagne, 

consacra officiellement l'entente de l'Allemagne et de la 

France sur l'importante question de l'organisation ëe la 

police au Maroc. 



Voici les dispositions générales du règlement définitif 

élaboré par la conférence : des officiers et des sous-offi- 

ciers instructeurs espagnols et français seront mis à la 

disposition du Sultan pour prêter, pendant une durée 

de cinq années à partir de la ratification de l'acte de la 

conférence, leur concours à l'organisation de la police 

chérifienne, recrutée par le Makhzen parmi les musul- 

mans marocains, commandée par des qaïds marocains 

et répartie dans les huit ports ouverts au commerce (2). 

Les instructeurs a assureront l'instruction et la disci- 

pline conformément au règlement qui sera établi sur la 

matière; ils veilleront également. à ce que les hommes 

enrôlés possèdent l'aptitude au service militaire. D'une 

façon générale, ile devront surveiller l'administration des 

troupes et contrôler le payement de la solde qui sera 

effectué par l'Amin, assisté de l'officier instructeur 

comptable. Ils prêteront aux autorités marocaines, inves- 

ties du commandement de ces corps, leur concours tech 

nique pour l'exercice de ce commandement (3). L'efifecUf 



(1) Livre jaune, op. cit., p. 239. 



(2) Art. 2, 3 et 4 de l'acle général. 



(3) Art. 4. 







LA CONFÉRENGB D*ALQÉ8IRA8 257 



total des troupes de police ne devra pas dépasser deux 

mille cinq cents hommes ni être inférieur à deux mille. 

Il sera réparti suivant Timportance des ports par groupes 

variant de cent cinquante à six cents hommes. Le nombre 

des officiers espagnols et français sera de seize à vingt ; 

celui des sous-officiers espagnols et français, de trente à 

quarante (1). Les fonds, nécessaires à l'entretien et au 

payement de la solde des troupes et des officiers et sous- 

officiers instructeurs, seront avancés au Trésor chérifien 

par la Banque d'Etat » (2) Un inspecteur général résidant 

à Tanger, nommé par le Sultan parmi les officiers su- 

périeurs de Tarmée suisse, sur présentation du gouver- 

nement fédéral, inspectera, au moins une fois par an, les 

divers corps de police, et, « sans intervenir directement 

dans le commandement ou Tinstruction, se rendra 

compte des résultats obtenus par la police chérifienne 

au point de vue du maintien de Tordre et de la sécurité 

dans les localités où cette police sera installée » (3). Les 

rapports et communications, faits au Makhzen par l'ins- 

pecteur général au siyet de sa mission, seront remis en 

copie au doyen du coirps diplomatique à Tanger ; en cas 

de réclamations dont le corps diplomatique serait saisi 

par la légation intéressée, le corps diplomatique pourra, 

en avisant le représentant du Sultan, demander à l'ins- 

pecteur général de faire une enquête et d'établir un rap- 

port (4). Enfin le cadre des instructeurs sera espagnol à 

Tétouan, mixte à Tanger, espagnol à Larache, français 







(4) Art. 5. 



(2) Art. 6. 



(3) Art. 7. 



(4) Art. 8 et 9. 



O. -17 







258 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII 



à Rabat, rfiixte à Casablanca, et français à SafB, Moga- 



. doret Mazagan (1). 



Parallèlement à Torganisation de la police était discu- 

tée raffaire de la banque et les progrès de Tune se réper- 

cutaient sur l'autre . La difficulté qui fut résolue la pre- 

mière fut celle de la juridiction compétente dans les 

litiges soulevés par les particuliers contre la banque 

défenderesse. Le marquis Visconti-Venosta présenta, le 

8 mars, un arrangement transactionnel qui soumettait 

ces différends à la juridiction d'une cour consulaire 

mixte à Tanger, composée de trois consuls assistés de 

deux notables commerçants. Le comte de Tattenbach et 

M. Révoil souscrivirent à cette proposition (2). 



Sur la question des censeurs, dès le 8 mars, la déléga- 

tion allemande avait suggéré Tidée de les faire nommer 

par la Banque impériale allemande, la Banque d'Angle- 

terre, la Banque d'Espagne et la Banque de France (3). 

Dans la séance du 10, M. de Tattenbach reprit l'idée 

qu'il avait émise « en vue d'éviter les inconvénients qu'il 

pourrait y avoir à confier la surveillance et la gestion de 

la Banque marocaine soit à des fonctionnaires publics, 

soit à des diplomates », et la délégation française, qui 



. avait déclaré à l'avance se rallier à toute solution garan- 

tissant l'indépendance des censeurs et l'absence de toute 

préoccupation d'influence politique dans les affaires de 

la banque, s'empressa d'adhérer à la proposition alle- 

mande. Les autres puissances Timitèrent (4). Plus tard 

cependant apparut une légère difficulté : on fit remar- 



(1) Art. 12. 



(2) Livre jaune ^ op. cit., p. ^80. 



(3) Eod., p. 182. 



(4) Eod.. pp. 190-191. 







LA CONFÉRENCE D^ALOisiRAS 259 



quer que le nombre de quatre censeurs étant pair, il 

pourrait arriver dans certains cas que les voix seraient 

également partagées et qu'aucune décision ne serait pos- 

sible. L'adjonction d'un cinquième censeur ayant été 

envisagée comme une solution éventuelle, l'Italie 

demanda que le censeur supplémentaire fut réservé à la 

désignation de la Banque d'Italie. La délégation d'Au- 

triche-Hongrie déclara alors que si le nombre de quatre, 

primitivement fixé, devait être augmenté, elle aurait à 

demander aussi un censeur pour la banque d'Etat de son 

pays. De cette manière le nombre des censeurs redeve- 

nait pair. Sir Arthur Nicolson, dans un esprit de con- 

ciliation, accepta de saisir le gouvernement britannique 

de la question, de manière à pouvoir réduire le collège 

des censeurs au nombre impair de trois, par la suppres- 

sion de celui de la Banque d'Angleterre (1). Le gouver- 

nement anglais s'y refusa à raison de l'importance de 

ses intérêts commerciaux au Maroc, et, en fin de compte, 

le chiffre de quatre censeurs fut maintenu (2). 



Le problème que soulevait la constitution du capital 

de la banque fut plus long à résoudre. Le 10 mars, le 

comte de Tattenbach se déclara prêt à admettre que deux 

parts fussent attribuées au consortium des banques signa- 

taires de l'emprunt de 1904. M. Révoil, sans se refuser à 

une diminution de ses demandes primitives, qui étaient 

de quatre parts, répondit qu'il ne pourrait les abaisser 

jusqu'au chiffre indiqué (3). De longues négociations s'ou- 

vrirent en dehors de la conférence, au cours desquelles 







(i) Livre jaune, op. cif,, pp. 208-209. 



(2) Eod., p. 222. 



(3) Eod., pp. 189-190. 







262 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII 



Berlin, que, de la lutte diplomatique engagée entre T Al- 

lemagne et la France, il soit sorti un vainqueur ou un 

vaincu. 



L'Allemagne trouve en effet, dans l'acte général de la 

conférence, les garanties qu'elle a jugées indispensables 

au maintien de la porte ouverte et de l'égalité en matière 

commerciale, c'est-à-dire le contrôle de l'organisation de 

la police par un inspecteur de nationalité suisse, la sur- 

veillance de la Banque d'État du Maroc par un collège de 

censeurs nommés par les Banques d*Etat de quatre grandes 

puissances, le principe de l'adjudication en matière de 

travaux publics marocains. Elle trouve surtout, dans les 

concessions que la France ne lui a pas ménagées, le témoi- 

gnage évident de l'esprit pacifique qui anime notre pays, 

la preuve manifeste que la politique d'isolement, dont 

elle croyait avoir à se plaindre, n'est plus à redouter. 



La France, de son côté, peut être satisfaite des résul- 

tats de la conférence. Sa position à Algésiras était diffi- 

cile : une conférence internationale n'est-elle pas con- 

duite tout naturellement à internationaliser les réformes 

qu'elle prépare? La France, pour voir consacrer la « qua- 

lité spéciale de ses droits » (1) au Maroc, avait à lutter 

contre cette tendance. On ne peut douter qu'elle y ait 

réussi pour une large part : Tacte général laisse en dehors 

de toute discussion les droits qui nous appartiennent dans 

la région frontière de l'Algérie et sont du ressort exclusif 

de nos arrangements avec le Makhzen ; il reconnaît les 

services rendus par les capitaux français au crédit du 







(i) Déclaration de M, Bouvier, président du conseil et ministre 

des affaires étrangères^ à la Chambre des députés, séance du 

iô décembre 1905^ Livre jaune, op, cit.^ p. 3. 







LA CONFÉRENCE d'aLGÉSIRAS 263 



Maroc ; il reconnaît surtout « notre situation politique 

spéciale en nous appelant u à venir en aide au Sultan 

dans l'organisation de la police », et, en n'associant à 

nous, dans cette tâche, aucune autre puissance que notre 

voisine et amie l'Espagne, dont nous avions déjà reconnu 

les droits et les intérêts particuliers » (1). Peu avant la 

clôture de la conférence, la France avait d'ailleurs la sa- 

tisfaction de voir affirmer, en Allemagne même, l'intérêt 

singulier qu'elle possède dans l'Empire chérifien. « L'Al- 

lemagne, déclarait le prince deBûlow au Reichstag, dans 

la séance du 5 avril, n'a pas, comme l'Espagne, un passé 

mauritanien de plusieurs siècles, ni comme la Franceune 

frontière commune de plusieurs centaines de kilomètres 

avec le Maroc; elle n'a pas de droits historiques acquis par 

toutes sortes de sacrifices comme ceux de ces deux nations 

civilisatrices » (2). 



Bien qu'il soit malaisé de prédire le résultat des ré- 

formes élaborées par la conférence, il ne paraît pas dou- 

teux qu'elles ne doivent contribuer efficacement à ac- 

croître la sécurité individuelle et la prospérité dans les 

ports ouverts au commerce. Cependant on aurait tort d'es- 

pérer que le Makhzen apportera à l'œuvre des puissances 

une collaboration active, sincère, efficace et étendra à 

tout le Maroc le régime institué dans les ports. L'expé- 

rience du passé permet, au contraire, de prévoir qu'il 

utilisera les ressources inépuisables de sa diplomatie pour 

faire échec, par tous les moyens, à la pénétration euro- 

péenne. Faudra-t-il alors, pour faire avancer le Maroc 



(i) Déclaration de M. L^on Bourgeois, minisire des affaires 

étrangères^ à la Chambre des députés, séance du i2 avril 1906, 

Livre jaune, op. cit., pp. 292-293. 



(2) Bulletin, 4906, suppl., p. 485. 







264 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII 



plus avant dans la voie du progrès ou pour remédier aux 

défauts de réformes reconnues imparfaites, recourir de 

nouveau à la procédure longue et compliquée d'une con- 

férence internationale ? Il est d'autant plus difficile de le 

dire que les événements, nous l'avons vu, ont lié de telle 

sorte l'affaire marocaine à la politique générale de l'Eu- 

rope qu'ils ont rendu sa solution intimement dépendante 

de conditions qui lui sont entièrement extérieures et qu'il 

est, par suite, tout à fait impossible de prévoir. Il est 

permis néanmoins d'espérer que, d'ici-là, une entente di- 

recte, conclue avec l'Allemagne à la faveur de circons- 

tances générales propices, permettra à la France de pour- 

suivre librement au Maroc son œuvre de civilisation, aussi 

indispensable à la sécurité des Européens dans l'Empire 

qu'à la tranquillité de nos possessions algériennes. 







Vu, le Président de la thèse, Montpellier, le 25 juillet 1896. 



M. MOYE. Le Doyen de la Faculté de Droit, 



VIGIÉ. 



Vu et permis d'imprimer : 



Montpellier, le 25 juillet 1906. 



Pour le Recteur : 



Le Doyen délégué, 



VIGIÉ. 







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TABLE DES MATIÈRES 







Avant-Propos i 



PREMIÈRE PARTIE 



Chapitre uniqub. — La politique française au Maroc avant 



la conquête de V Algérie 3 



DEUXIÈME PARTIE 



La gaerre avec le Maroc. 



Chapitre premier. — Avant la guerre 15 



Chapitre II. — La guerre 25 



Chapitre III. — La convention de Tanger rfu iO septembre 



4844 38 



Chapitre IV. ^ La convention de Lalla-Marg/inia. - La red- 

dition d'Abdel- Kader 47 



TROISIÈME PARTIE 

La politique du statu quo Hl 



Chapithr premier. — La politique française sous le second 



Empire 63 



Chapitre II. — La convention de Madrid (1880) 67 



§1.— La conférence de Tanger 67 



§ 2. — La conférence de Madrid 75 



Chapitre III. — Lœ politique française à Fez de 11î8i à i9C0. 94 



G. - 18 







'in TABLE DES MATIÈHES 



QUATRIÈME PAHTIE 



1^ question du Maroc i07 



CiiAPiTRK PREMIER. — Loccupution dii Touat iiO 



Chapitrr h. — La frofifière alf/ero-maroraine et les accords 



de 1904-1902 124 



Chapitrk ni. — Le problème marocain 439 



Chapitre IV. — La uoUtique dt^s accords internationaux . . 450 



I 4. — L'anrord franro-italion «ie 4901 454 



§ 2. — L'accord franco-anglais du 8 avril 4904 457 



§ 3. — L'accord franco-espapnol 409 



Chapitre V. — La politique de pénétration pacifique .... 183 



Chapitre VL — Le différend franco-allemand 499 



Chapitre VIL — Les accords franco-allemands du 8 juillet 



et du 2H seplembre i90^ 246 



Chapitre VIII. ~ La conférence d^Algésiras 233 



Bibliographie 265 







Ar. ROUSSEAU, Imprimeur-Euitbur, PARIS. 







t-MYEHSIl E DE MONTPELLIER — FACULlt DE DllOIT 







LA 







POLITIQUE FRANÇAISE 



AU M A HOC 







THÈSE POUR LE DOCTORAT POLITIQUE 



IdttKon* itiinl U firalU it trail d« l'UniiAniM tt Htniptlltlt 







André GOURDIN 







AHTIIlta ROUSSEAU, EDITEUR 







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http://www.archive.org/stream/lapolitiquefran00gourgoog/lapolitiquefran00gourgoog_djvu.txt
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