mazagan/ La douane et le Maroc // suite 2

Ibn Hawkal nous donne une idée sur l’importance des recettes douanières émanant du commerce caravanier. Ala fin du Xème siècle rapporte-t-il, la ville de Sijilmassa, le plus grand centre caravanier de l’Afrique du Nord rapportait à l’époque 400.000 dinars par an, soit 1.624 kgs d’or environ⁸³. 

Au plan maritime, les traités politiques qui, dès la fin du XIème siècle, lièrent les rois de Sicile aux Emirs des pays du Maghreb, avaient eu nécessairement des conséquences favorables pour le commerce. Si rien n’était défini encore par des actes écrits sur les conditions selon lesquelles ce commerce pouvait s’exercer, des sauf-conduits étaient au moins délivrés ou garantis, sous une forme quelconque aux navigateurs siciliens pour s’y livrer à des activités de négoce. Pise et Gênes ne tardèrent pas à s’entendre avec les sultans Almoravides pour confirmer par des traités précis les usages et les premières conventions verbales ou écrites qui leur permettaient de fréquenter en sécurité les ports marocains⁸⁴.

Dans ce contexte, tout porte à croire que les premières dispositions douanières appliquées pour ces transactions furent d’abord verbales. Il arrivait souvent que les conditions générales du traité une fois convenues et résumées verbalement, étaient confirmées, sans écriture, par une affirmation publique, par une poignée de main ou par un serment, et le traité était dès lors scellé. Habituellement, une lettre remise au plénipotentiaire constatait le fait même de l’accord. Ce document rappelait, en général, les principales garanties assurées aux chrétiens, telles que la sécurité des personnes (Al Amane) et la liberté des transactions. L’usage et les précédents réglaient ensuite les questions secondaires qui se rattachaient au séjour, aux douanes, aux ventes et aux achats des marchands.

La procédure diplomatique ne tarda pas à se développer. Bientôt, on écrivit les engagements secondaires acceptés verbalement par les deux parties concernées. On ne se borna plus à l’échange de lettres de bonne entente et d’amitié. Déjà dans une lettre de l’archevêque de Pise au Sultan Youssef Ibnou Tachfine, en l’an 1181, l’archevêque invoquait, à l’appui de ses réclamations, un traité écrit qui n’était peut être pas une simple lettre ou diplôme au calife⁸⁵.

Youssef Ibn Tachfine serait le premier empereur marocain qui négocia un traité écrit comportant des aspects douaniers avec une puissance étrangère. A la menace de l’empereur marocain d’attaquer les places fortes du Royaume de Sicile, Roger II fut enclin à envoyer en 1121 des émissaires au Maroc dans le but de conclure des traités commerciaux en échange d’un tribut calculé en fonction des importations et des exportations⁸⁶. Depuis, les sultans Almoravides trouvant avantage à ces relations, n’hésitaient pas à prendre quelquefois l’initiative. En 1133, deux galères africaines vinrent à Pise avec des envoyés du Sultan Yahia Ibnou El Aziz. Le 26 juin de la même année, un traité de paix et de commerce fut signé par les représentants du Sultan avec la République de Pise. Le pacte comprend aussi les Etats de l’Emir de Tlemcen, et mentionne un troisième personnage, peut-être l’Emir des Baléares, ou l’Amiral de la flotte Almoravide, le Caïd Mimoune⁸⁷. Etant signataire d’une convention sur le commerce extérieur, ce responsable aurait été chargé des questions douanières et serait le premier responsable douanier connu dans l’histoire des douanes au Maroc?!

Xavier Le Cureul⁸⁸ qui confirme cette avancée européenne cite un auteur non identifié du XIIème siècle qui constatait : ”la douane exigeait des droits très forts pour l’importation des produits européens. Les marchands payaient la “décime” comme à Tripoli, à Tunis et à Bougie. Ils devaient en outre acquitter une autre contribution appelée “mangona”⁸⁹ qui était la seizième partie en argent de la valeur de l’objet importé”.

Enfin, lorsque les commerçants européens avaient vendu leurs marchandises, ils étaient tenus de verser entre les mains des officiers de la douane de l’empereur, 1% du prix de chaque article, ce droit s’intitulait “intalaca”. 

Compte tenu de ces éléments, on peut conclure que le commerce extérieur au Maroc qui s’est épanoui sous les Almoravides se caractérisait par les aspects suivants :

1) bien qu’initié par l’entreprise privée, l’Etat de l’époque était un partenaire qui participait à l’organisation et à l’encadrement ;

2) les Almoravides ont instauré au Maroc la première organisation financière centralisée qui incluait les procédures douanières ;

3) cette organisation avait comme principale assise les taxes douanières sur le commerce extérieur imposées aux commerçants (allaouazim Ala Attoujar ) ;

4) la conquête du pouvoir politique s’est réalisée après la maîtrise des axes du commerce extérieur qui fut essentiellement un commerce transsaharien.

Après avoir acquitté les taxes douanières, les marchandises étaient mises en libre pratique dans toute l’étendue du pays à l’exception des villes de Fès, Rabat, Meknès et Marrakech. Ainsi, comme en témoigne un commerçant italien⁹⁰ de l’époque:

”Après avoir payé la décime et la mangona, les négociants européens pouvaient faire le commerce dans toute l’étendue de l’Empire et vendre ou acheter toute espèce de marchandise, mais il ne leur était pas permis d’aller à Fès, à Rabat, à Meknès et à Maroc”⁹¹. En effet, les négociants qui voulaient rentrer dans ces villes étaient tenus de payer une seconde fois la dîme. Ce principe de double fiscalité douanière instauré dès le XIIème siècle va en effet subsister à l’entrée de certaines villes impériales jusqu’au début du XXème siècle comme ce fut le cas de “l’achour de Dar Ennajjarine” à Fès.

Sur les excès de zèle des douaniers de l’époque Almoravide Ibnou Rochd rapporte que pendant qu’un commerçant se plaignait des taxes que lui réclamait “Al Achir⁹²” ce dernier lui demanda d’acquitter les droits d’abord et de “se plaindre auprès de qui de droit s’il le désire”. D’où le proverbe arabe critiquant les percepteurs des taxes “Atkalou mine ghanime” (plus lourd qu’un percepteur de droits) .

Il apparaît donc clairement que contrairement à ce qu’avancent certains chercheurs, le pouvoir Almoravide ne s’était pas limité uniquement à la conquête militaro-administrative. L’Etat avait joué un véritable rôle de développement économique grâce à un système de gestion des finances qui s’appuyait principalement sur les recettes douanières. Avec l’étendue du territoire sous le règne des souverains Almoravides, “l’Austère Emirat” comme le qualifiait “Ibnou Zaraa” ne tarda pas à devenir un immense royaume depuis l’avènement du successeur de Youssef Ibn Tachfine, Ali IBn Youssouf au XIè m e siècle. L’origine de cette richesse, était en fait, principalement due à l’efficience du contrôle douanier qu’exerçait le jeune pouvoir Almoravide sur les principaux passages d’échanges de marchandises entre le Maroc et l’Andalousie d’une part et le Maroc et le Soudan d’autre part. Abdoullah Ibn Yassine avait conquis d’abord le grand centre de commerce d’or ”Sijilmassa”. Il organisa ensuite une expédition vers le sud pour la conquête ”Ouadaghoust”. Puis remontant vers le nord, il occupa ”Taghmat” avant de se lancer vers les riches territoires de ”Tamsna”. Le pouvoir politique Almoravide avait donc été basé sur le contrôle des mouvements des caravanes et des importantes recettes douanières perçues en conséquence. La nécessité de centralisation de ces contrôles aurait amené les Almoravides à choisir un centre plus adéquat géographiquement. Dans ce contexte et cette perspective, fut fondée, en 1062, la ville de Marrakech qui servit du coup en même temps comme capitale politique⁹³ et économique du Maroc.

NAISSANCE ET ÉVOLUTION DU DROIT DOUANIER TRADITIONNEL

(L’ère Almohade)⁹⁴

Cette dynastie musulmane d’origine berbère réunit aux XII et XIIIème siècle pour la première fois un immense empire, de l’Atlantique à Gabès et à l’Andalousie. L’ère des Almohades s’est surtout caractérisée par le développement du commerce extérieur du Maroc suite à l’ouverture et au développement de relations commerciales maritimes privilégiées avec les pays européens. Sijilmassa, porte de l’or, les ports de Salé, d’Arzila, celui de Sebta, où abordaient Pisans, Génois et Marseillais avaient favorisé le commerce avec l’Afrique noire mais surtout avec l’Europe. Le Nord de l’Afrique, prospère, riche et industrieux, offrait un champ bien digne d’intéresser les entreprises du commerce européen. Les écrits des géographes et des historiens arabes de ces temps sont intéressants à consulter à ce sujet. De même, les sources médiévales du XIIème au XVème siècle permettent à l’historien des études, d’ample horizon, fondées sur des données précises. Les documents de Gênes, Venise, Naples nous font connaître les contrats des marchands et des armateurs ainsi que les traités économiques tenus au quotidien : ce sont les sources notariées d’abord génoises depuis le milieu du XIIè m e siècle, mais qui s’étendent ensuite progressivement dès la fin du XIIIème siècle, à l’ensemble du bassin Méditerranéen. Au plan douanier, il convient de signaler que des manuels des marchands de l’époque (“pratiche dimercatura”) nous donnent les tarifs des droits d’entrée et de sortie entre toutes les places marchandes. Cet ensemble d’information permet à lui seul de se faire le panorama fiscal de la Méditerranée médiévale.

Or, si grâce au recoupement de ces sources il serait possible de recouvrir la quasi-totalité de l’espace économique et douanier méditerranéen de l’époque, on peut légitimement déplorer qu’il ne soit conservé aucun registre notarié et aucun document comptable provenant des ports marocains⁹⁵. Dans une intervention au colloque international d’histoire maritime organisé en 1959 à

Paris, le chercheur Bussom notait à propos des sources arabes que le Maroc a du avoir des archives très riches, car ajoute-t-il, Levi Provençal avait publié une série importante d’actes officiels Almohades de la fin du XIIème siècle, qui se trouvaient à Fès et qui devaient être parmi les archives personnelles du Chérif Abdelhaï El Kettani. Une trentaine de ces documents, intéressent le trafic Ceuta-Marseille-Gênes. Lors de ce même séminaire, Bautier, membre de l’école française de Rome notait qu’à Barcelone, à Gênes et ailleurs il y a des indications de relations directes avec Ceuta. Graux, Conseiller du commerce extérieur de la république française remarque dans un rapport établi en 1927 que : ”contrairement aux prétentions qui ont pu être élevées par tels auteurs mal avertis de la vérité historique, ce sont les Français qui les premiers arrivèrent au Maroc en 1260. Bien plus tard, le 4 mai 1381, des brigantines et des galères valenciennes, sous le pavillon blanc et jaune de la croix de Saint Jacques entraient dans le port de Salé. L’Amiral était espagnol”.

Ainsi, le Maghreb profita de sa situation tampon, et ses ports devinrent des points de relais de la navigation entre l’Egypte et l’Espagne. Le commerce avec l’Italie et le Soudan fut encore une source de grandes richesses pour les Sultans du Maroc. On s’est demandé si, durant les trois années qui s’écoulèrent entre la prise des ports de l’Ifriquia et sa mort en juin 1163, le Sultan Abdelmoumen aurait permis aux chrétiens d’Europe de commercer avec ses Etats d’Afrique, ou s’il persista dans l’intolérance dont il avait, dit-on, donné l’exemple à la prise de Tunis.

La conjoncture politique l’avait peut-être empêché d’accorder ses faveurs aux Pisans et aux Siciliens. Mais l’activité remarquable du commerce génois avec les diverses cités du Maghreb pendant tout son règne, témoigne d’une façon bien évidente, qu’il fût en réalité favorable au commerce avec les peuples étrangers. Vers l’année 1153 ou 1154, il avait conclu avec la République de Gênes un traité pour assurer la paix et les bons rapports entre leurs sujets (les commerçants essentiellement). C’est en observation de cet accord, peut être oral encore, mais connu dans tous les ports et sur toutes les flottes de l’empire, que huit galères Almohades ayant cerné à Cagliari un vaisseau génois venu d’Alexandrie avec une riche cargaison, cessèrent leur attaque aussitôt qu’elles connurent son identité. En 1161, peu après le retour du Roi dans l’Ouest, les Génois renouvelèrent leurs traités avec une solennité particulière. Le Consul Ottobone, de la noble famille des Camilla, se rendit auprès d’Abdelmoumen, en qualité d’Ambassadeur de la République, et fut entouré, durant tout son voyage, des plus grands honneurs. Reçu à Marrakech, il y conclut un traité qui assura dans toute l’étendue des terres et des mers Almohades la liberté des personnes et des transactions des sujets et des protégés de la République. Le traité fixa à 8 % les droits à percevoir sur les importations génoises dans tous les pays du Maghreb. Par dérogation à cet accord, le tarif était élevé à 10 % au port de Bougie, attendu que le quart du droit perçu dans ce port devait faire retour à la République de Gênes. 

Rabat et Tanger étaient devenues alors de grandes plaques tournantes des échanges commerciaux basés essentiellement sur l’importation des étoffes, des armes et de la friperie et l’exportation de la laine, du cuir, des fruits secs, de la cire et du miel. L’occupation de Mehdia⁹⁶ en 1161 fut l’occasion pour le Royaume de Gênes de s’intéresser de nouveau à l’Empire Almohade. En cette même année, une ambassade présidée par Ottobono est dépêchée auprès du Sultan pour négocier et signer un traité commercial liant les deux Etats pour une durée de 15 ans. En vertu de cet accord, Gênes payait un tribut proportionnel aux échanges commerciaux entre les deux pays. En contrepartie , les commerçants génois bénéficiaient d’un monopole de commerce au Maghreb avec fixation d’un droit d’entrée de 8 %. En 1177 Gênes ouvrit un comptoir de commerce à Larache⁹⁷ .

La république de Pise envoya en 1166 une ambassade à Marrakech auprès du Sultan Youssef (1163-1182) pour conclure un traité de paix et de commerce. Ce même traité fut renouvelé en 1186 par le Sultan Abou Yacoub (1184-1199). Après la libération en 1160 du port de Mehdia, Venise, rivale de Gênes, en profita pour établir des relations commerciales avec l’Empereur Abdelmoumen. En l’an 1213, le Comte de Toulouse Raymond VII prit contact avec le Sultan An-Nassir pour lui demander une aide militaire. Dans la foulée, des commerçants français de Marseille exercèrent librement le commerce à Sebta.

Les Pisans obtinrent au XIIème siècle, d’Abou Yacoub Youssouf Ibn Abd El Moumen des privilèges qui leur avaient été déjà octroyés dans le passé, notamment le droit de foundouk, monopole qu’ils exercèrent à Zouïlla, faubourgde Mehdia, pour le magasinage de toutes les marchandises d’importation et d’exportation. 

Le 18 novembre 1186, le Calife Abou Yousouf Yacoub Al Mansour signa avec la République de Pise un traité qui fixa le droit de perception du gouvernement Almohade sur toutes les ventes par les négociants de Pise aux sujets musulmans à 10%⁹⁸. Les transactions entre chrétiens étaient dès lors exemptés de droits. La taxe douanière était recouvrée en nature ou en espèce, le plus souvent après la vente définitive de la marchandise. Le taux uniforme de 10 % était à peu près le même dans tous les ports du Maghreb et si unanimement admis qu’on l’appelait “le dixième”.

Cette ouverture du Maroc, à travers sa façade maritime, sur le commerce européen s’est traduite par le développement d’un intense courant d’échanges. Les postes douaniers étaient devenus dès lors un point incontournable de contrôle de cette importante activité commerciale. Plus qu’une administration de contrôle, la douane était devenue une enceinte où s’effectuaient les échanges entre commerçants musulmans et chrétiens. Dès le milieu du XIIème siècle, il se formait à Gênes par contrats notariés, des sociétés de commerce pour faire acheminer des marchandises sur divers points des côtes maghrébines. Des marchands, des armateurs entraient dans ces associations. Tantôt le voyage du navire s’étendait à toute la côte, en passant par la Sicile, avec retour par Séville. Tantôt l’opération était limitée au voyage d’allerretour à un des ports de l’Empire Almohade (Tunis, Ceuta, Salé, Rabat, Tanger). Les opérations de cabotage s’étaient multipliées entre les ports marocains, car la voie maritime fut à cette époque le moyen le plus sûr d’acheminement des vivres et des provisions, aussi bien pour le makhzen que pour les commerçants. Les métaux, surtout le cuivre, entraient pour beaucoup dans les importations. La douane avait évidemment pour tâche le contrôle de cette intense activité de commerce maritime. La plupart des actes d’association de cette nature qui nous sont connus concernent le règne d’Abdelmoumen, et presque tous, se rapportent aux dernières années de son règne. 

Les Génois s’assurèrent également des privilèges commerciaux, par des traités de 1143 et 1161, dans le Royaume de Murcie et de Valence, qu’Abdelmoumen avait laissé subsister avant de les rallier à la souveraineté Almohade en 1172. Cependant, les relations commerciales intenses avec le monde extérieur ne furent effectivement établies que sous le règne du fils d’Abdelmoumen. En 1166, une mention de ce regain d’activité est particulièrement spécifiée dans cette chronique diplomatique :

”Le 6 mai 1166, l’un des consuls de la république Coccogriffi, employé dans une ambassade à Costantinople, où il s’était distingué, partit de Pise et se rendit auprès de l’Amir Al Mouminine, alors Abou Yacoub Youssouf, fils d’Abdelmoumen. En négociant un traité avec le Sultan, il devait aussi veiller au sauvetage et au rapatriement d’une galère pisane”⁹⁹.

A l’occasion de ces négociations de paix et de commerce, le Sultan Youssouf paraît avoir rendu aux Pisans les franchises douanières et les possessions auxquelles ils avaient autrefois droit dans les territoires de l’Afrique du Nord. Il leur reconnut notamment le droit de foundouk (hôtel des douanes) à Zouila¹⁰⁰.

Il semble néanmoins que les Pisans n’eussent pas regagné tout de suite et partout leur ancienne situation. Dans le royaume de Bougie, en particulier, les agents des douanes leur témoignaient du mauvais vouloir. Les consuls de la République s’en plaignaient à Youssouf par des lettres successives portant les dates du 1e r avril, 19 mai et 1er juillet 1181. En effet il semble que la douane les empêchait parfois d’acheter le cuir et des maroquineries, d’autres fois. Quand ils voulaient se rembarquer après avoir terminé leurs opérations, on trouve de vains prétextes pour les retenir. Une fois, l’employé de la douane délégué à l’expédition des affaires de la nation pisane, leur notifia qu’en vertu d’ordres supérieurs, il ne pouvait plus permettre aucun acte de commerce qu’à ceux de leurs compatriotes qui justifieraient de la possession d’environ cinq cents dinars de capital, comme garantie de leurs opérations.

Ces témoignages de sources européennes¹⁰¹ signalaient en fait que les douanes au Maroc comptaient parmi les grands services de l’Etat. Dès leur débarquement, les marchandises étaient présentées à la douane pour inscription sur un registre ad hoc avant d’être entreposées dans les foundouks (magasins de commerce sous douane tenus par des chrétiens)¹⁰². La douane procédait ainsi à une prise en charge comptable systématique de toutes les marchandises en mouvement dans les enceintes portuaires ou dans les foundouks. Des procédures et techniques douanières de prise en charge, contrôle et apurement étaient soigneusement instaurées dès cette époque. A l’analyse, il en ressort que les procédures du droit douanier contemporain en sont, aujourd’hui encore, très particulièrement proches.

UNE ORGANISATION DOUANIÈRE D’AVANT GARDE

A la suite de la conquête du pouvoir en 1145 entamée par le Sultan Abdelmoumen, la plupart des grandes villes d’Afrique du Nord tomberont d’elles même. Tlemcen s’ouvrit la première et puis les autres cités seront gouvernés sous l’autorité Almohade. Deux préoccupations s’imposaient presque simultanément à l’attention des Sultans almohades, solidement implanté dans cet angle de l’Afrique qui correspond au Maroc actuel : d’une part, soutenir la cause des musulmans d’Espagne, d’autre part trouver une bonne frontière à l’Est. Abdelmoumen, dans sa pleine maturité, jugea que le sort de l’empire se déciderait en Afrique, et que l’Espagne suivrait à la remorque. A deux reprises dans le cours de sa carrière, mis en demeure de choisir entre les deux politiques, il s’engage à fond dans la politique africaine. En deux campagnes, le Sultan Almohade avait subjugué les Arabes hilaliens et abattu la puissance chrétienne pour construire le grand empire marocain. De son camp, il prenait les mesures les plus appropriées à doter le trésor impérial sans pressurer ses concitoyens. Maître d’un immense territoire qui s’étendait depuis Tripoli jusqu’au cap Noun¹⁰³, il ordonna qu’on fasse l’arpentage de ses provinces. L’impôt foncier fut proportionné à la richesse du sol et les taxes douanières furent intimement liées à l’activité maritime du commerce extérieur avec les nations européennes 

C’était le plus remarquable essai de régularité administrative qu’on pouvait constater à cette époque dans un état moderne de la région euroméditerranéenne. Plusieurs sources confirment l’immensité du territoire douanier marocain et grâce aux nombreux témoignages nous pouvons délimiter les contours de ce territoire¹⁰⁴. Au XIIème siècle, la dynastie almohade florissait sur les deux rives de la méditerranée¹⁰⁵. Selon Ibn Al Atir, le Sultan Abdelmoumen fit étendre en 1206 l’autorité du makhzen Almohade à l’Est jusqu’au Jabel Nafoussa au Sud Ouest de Tripoli. La ville de Kafssa au Sud Ouest de Tripoli conquise par Al Mansour en 1187 était le poste douanier le plus avancé au Sud Est de l’Empire. C’est à partir de ce poste que la douane contrôlait les échanges commerciaux avec le grand centre commercial soudanais de Warklane au Sud. Ibn Fadli Allah al Omari et Ibn Abi Zaraâ délimitaient les frontières sud marocaines au XIIème siècle par une ligne de démarcation qui prenait naissance à Tripoli à l’Est passant par l’ouest les monts de Nafoussa, les centres de Kafssa, Sijilmassa, Arki et Noul Lamta sur le littoral atlantique. 

Leon l’Africain¹⁰⁶ rappelle, dans sa description, que les anciens navigateurs européens avaient donné le nom de cap Noune à un promontoire jusqu’où ils suivaient la côte d’Afrique pour cingler ensuite vers les Iles Canaries. Ce cap fut longtemps le point le plus méridional et le plus occidental fréquenté par les commerçants européens sur cette côte. Le nom de cap Noun, lui avait certainement été donné par les navigateurs européens, parce qu’ils atteignaient de là l’Oued Noune, vallée peuplée et commerçante. Il est très probable que ce repère se situe dans la zone d’Ifni près du marabout ”Sidi Warzik”¹⁰⁷. Quant aux frontières Nord , on peut dire qu’elles furent très mobiles et mouvantes au gré des guerres qui opposaient à l’époque les musulmans et les chrétiens d’Espagne.

En résumé, il y a lieu de constater qu’au XIIème siècle, au moment même où les guerres de croisades redoublaient dans l’Orient musulman, un mouvement contraire, fondé sur les bonnes relations et le commerce se prononça dans l’Occident. Avec l’avènement des Almohades, l’espace douanier marocain englobait la majeure partie des ports maghrébins et de l’Andalousie. Les principales nations chrétiennes y possédaient des établissements permanents, y entretenaient des consuls et des négociants pour protéger leurs intérêts et diriger leurs affaires. C’est dans ce contexte qu’il y aurait lieu de chercher les fondements et sources de l’organisation des nouvelles structures des douanes que le makhzen Almohade s’appliquait à mettre en place avant de perdre ses possessions orientales de l’Afrique et de l’Espagne. Cette restructuration s’imposait en fait compte tenu de deux facteurs historiques qui caractérisaient le commerce extérieur marocain de l’époque, à savoir : la présence massive des négociants chrétiens dans les ports marocains et la multiplication des conventions commerciales avec l’Europe. 

Ces traités avaient établi les conditions favorables sur lesquelles ont reposé, pendant des siècles, les rapports des nations chrétiennes avec le Maroc notamment en matière de législation douanière. Comme l’observait n 1868 De Mas Latrie, cette nouvelle réglementation s’inscrivait dans un esprit libéral conforme ”aux principes du droit des gens pratiqué en Europe” . Les traités, comme les privilèges royaux, qui n’étaient souvent à l’époque, qu’une forme particulière donnée à la promulgation des conventions commerciales, renfermaient deux ordres de mesures et de prescriptions :

1) les garanties stipulées pour la protection des personnes et des biens chrétiens; 

2) les obligations incombant aux commerçants chrétiens, en retour des droits qui leur étaient accordés.

Ainsi, la plupart des garanties offertes par le makhzen marocain, dans ce domaine, étaient du ressort de l’administration douanière. Tel fut le cas notamment des prérogatives concernant :

1) la liberté des transactions commerciales ;

2) la juridiction et la responsabilité des consuls ;

3) la propriété des foundouks de commerce ;

4) la protection des naufragés ;

5) les droits d’épave ;

6) les garanties pour le transport, la garde, la vente et le paiement des marchandises ;

7) la réexportation en franchise des marchandises non vendues ;

8) l’acquittement des droits et taxes après cession sur le territoire marocain.

Il en fut de même pour les devoirs et obligations d’ordre général et de police concernant les marchands chrétiens dont on peut citer notamment :

- l’ouverture des ports au commerce ;

- l’acquittement des droits et taxes à l’importation et surtout à l’exportation ;

- les mesures contre la contrebande ;

- le droit de préemption ;

- l’arrêt de prince ;

- la réciprocité de protection et le traitement dû aux sujets et marchands arabes.

Tels se présentaient, à cette époque, les principaux points du fondement d’un véritable droit douanier marocain qui, comme on peut le constater, fut élaboré dès les débuts du XIème siècle. Compte tenu de son importance et de la valeur historique de ses éléments, nous nous proposons d’en expliciter les traits saillants pour permettre de saisir le sens de son évolution depuis cette époque jusqu’à l’instauration des nouvelles règles douanières qui régissent aujourd’hui les échanges commerciaux extérieurs au Maroc.

UN TERRITOIRE DOUANIER A GEOMETRIE VARIABLE

La réglementation douanière, comme nous allons le voir, s’est développée au Maroc dès la fin du Xème siècle. Cette évolution qui constitue la base du droit douanier d’aujourd’hui fut liée étroitement à l’étendue géographique de l’empire Almohade. En étendant son autorité administrative sur la partie orientale du Maghreb , les Emirs Almohades avaient consolidé et développé les relations commerciales avec les pays d’Europe avoisinants. Avant de voir les contours du territoire douanier du makhzen Almohade, il serait intéressant de s’interroger sur la signification du mot al Maghrib au XIème siècle ?.

Al Maghrib signifie occident, couchant par opposition au machrik “orient ou levant”. Mais comme le remarque Ibn Khaldoun, cette dénomination générale a été appliquée à une région particulière. L’étendue de cette région variait selon les époques et selon les auteurs de l’histoire du monde musulman.En dépit de cette controverse étymologique, une simple analyse des faits historiques nous permet de conclure que c’est sous le règne des Almoravides, puis des Almohades que le Maroc connut le plus vaste territoire douanier de son histoire. En moins de vingt ans, Youssouf Ibn Tachfine qui fonda  Marrakech en 1062 devint seul maître du Maghrib extrême et du Maghrib central jusqu’à Alger. A ces territoires déjà assez vastes, allait s’ajouter la moitié de l’Espagne. Le Maroc se prolongea ainsi par delà le détroit de Gibraltar jusqu’à l’Elbe et jusqu’aux Baléares.

A partir de 1139 et jusqu’à 1146, le Sultan Almohade Abdelmoumen conquit tout le Maroc, Oran, Tlemcen et Ceuta. L’Espagne musulmane fut aussi soumise à l’autorité du makhzen. Dans la partie orientale du Maghrib, le Royaume Hammadi de Bougie (Bejaïa) fut conquis en 1151. Quelques années plus tard en 1159-60, une nouvelle expédition conduisit Abdelmoumen en Ifriquia et lui assura la possession de l’intérieur du littoral enlevé aux Normands de Sicile. Ainsi, peut-on noter dans quelques manuels d’histoire¹⁰⁸ que l’Empire fondé par Abdelmoumen comprenait toute l’Afrique du Nord depuis Tanger jusqu’à Barka. La Tunisie n’était qu’une province de ce vaste territoire, son gouverneur allait chaque année verser les impôts, dont les recettes douanières, à Bougie où résidait le Sultan. De même, on peut constater qu’à partir des premières décennies du XIème siècle, l’espace douanier marocain correspondait pratiquement aux trois parties du grand Maghreb unifié par les Almohades, ainsi qu’à une grande partie de l’Andalousie.

Bien que limité aux enceintes portuaires de l’époque, il y a lieu de considérer que le territoire douanier s’étendait sur un vaste littoral de la Méditerranée et de l’Atlantique. Les ”portulans”¹⁰⁹ dressés à cette époque indiquent un grand nombre de localités. Presque toutes se retrouvent encore sur les cartes modernes. Arzilla (Asilah) était le point le plus éloigné vers le sud ouest qu’atteignit le commerce européen. Les navires ne descendaient pas habituellement jusqu’à Salé, Azemour, Safi et Mogador, stations marquées cependant sur les portulans mais qui ne furent fréquentées qu’à partir du XVème siècle par les Portugais et les Français.

Après Asilla, en remontant vers le Nord et en tournant ensuite à l’est,se trouvait Tanger et Ceuta puis Vêlez de la Gommera dit aussi Badis puis Acudia, qui semble avoir disparue de la côte marocaine. Ce port semble avoir été, pourtant au XVIème siècle encore, comme Badis, l’échelle¹¹⁰ de Fès. Enfin Melilla, en avant à l’ouest de la Moulouya fut de toute époque un noeud d’échanges commerciaux. Dans les dépendances orientales on trouvait les ports d’Alger, Bougie (Bejaïa), Djidjelli (Jijel), Store (Skikda) et Bone (Annaba). Il est probable que l’Ile de Tabarca, riche en coraux, qui est marquée dans les portulans après Bone, appartenait également au Royaume d’Ifriquia gouverné par les Almohades. Les Lomellini de Gênes y ont eu des établissements importants. Puis il y a les comptoirs de l’Ifriquia Tunis, Hammamet, Soura, la ville forte d’El-Mehdia ou Africa, vis-à-vis de Malte, les Iles de Kerkeni, Sfax, en face sur la côte, où les Pisans eurent longtemps des comptoirs, et enfin Tripoli.

Les navires chrétiens avaient la faculté, en principe, d’aborder dans tous les ports du Maghreb, certains d’y trouver bon accueil, les traités leur donnaient le droit s’y établir, et de s’adresser aux officiers douaniers du Sultan. En tout temps, il leur était loisible de s’y fournir des vivres, de l’eau et des agrès nécessaires à la navigation. Lors des tempêtes ou en cas de force majeure, ils pouvaient même y chercher un abri et y séjourner en sécurité.

Cependant, il ne leur était point permis de se livrer partout et sur tous les points à des actes de commerce. Le séjour pour affaire de négoce et pour toutes les opérations des ventes et des achats n’était possible, que dans les ports où existaient des douanes du makhzen¹¹¹. Nulle part nous ne trouvons la désignation précise des lieux pourvus de bureaux de recettes douanières, et par cela ouverts au commerce chrétien. Il a pu y avoir même à cet égard plusieurs changements survenus par l’ouverture ou la suppression de quelques bureaux de douane. Mais on peut considérer les villes suivantes comme ayant ou presque toujours eu une administration ou au moins une perception des droits de douane, et par conséquent des comptoirs chrétiens : Arzilla, Tanger, Ceuta, Badis, Alcudia (l’une et l’autre communiquant à Fès), Bone, Oran, Bougie, Tunis, Sfax, El Mehdia, Gabes et Tripoli. C’est là où furent les centres principaux de dédouanement.

Des facteurs spéciaux gardaient les approvisionnements déposés dans les foundouks, disposaient d’avance les marchés, faisaient venir les marchandises éloignées et préparaient les comptes avec la douane, afin que les navires eussent à séjourner le moins possible dans le port et se rendre sans trop tarder aux escales suivantes. Le texte des accords indique rarement les ports d’accostage nominativement pour les navires de commerce. Seul, peut être, le traité signé par Abou Youssouf Yacoub, de 1186, désigne aux pisans comme escales et marchés exclusifs les ports de Ceuta, Oran, Bougie, Tunis et Almeria. L’interdiction de jeter l’ancre sur tout autre point du littoral Almohade, si ce n’était pour une impérieuse nécessité, est articulée dans les traités avec une rigueur particulière : les biens des transgresseurs devaient être confisqués, leurs personnes abandonnées à la merci du Sultan.

Dans le reste des cas, les traités se bornaient à préciser que les marchandises devaient être débarquées dans les lieux où ils avaient coutume de se rendre (in locis consuetis). Ils ajoutaient ordinairement qu’à moins de circonstances urgentes, telles que le manque de vivres, le danger d’une tempête ou la poursuite de l’ennemi, il leur était interdit de jeter l’ancre en aucun autre point de la côte.

DES RÈGLES APPROPRIÉES DE CONDUITE

DES MARCHANDISES EN DOUANE