RÉGIME DOUANIER PARTICULIER AUX RELATIONS COMMERCIALES PAR VOIE TERRESTRE ENTRE L’ALGÉRIE ET LE MAROC : mazagan!://1//

RÉGIME DOUANIER PARTICULIER AUX RELATIONS COMMERCIALES

PAR VOIE TERRESTRE ENTRE L’ALGÉRIE ET LE MAROC

En dépit des réserves marocaines sur l’installation de nouvelles structures des douanes au Maroc Oriental, un nouvel accord a été signé entre les deux parties à Alger le 7 mai 1902. Cette nouvelle convention consacrait en pratique le régime douanier particulier qui avait toujours existé pour les relations par voie de terre entre l’Algérie et le Maroc. Ainsi, le makhzen eut-il le maintien de sa faculté d’établir les droits de sortie et ou les droits de transit sur les marchandises présentées à l’exportation. D’autre part, le gouvernement français avait déclaré son intention d’appliquer ou de maintenir, conformément à sa législation en vigueur, les droits de statistique et de taxe sanitaire. Des tarifs douaniers ont été établis par l’article premier de l’accord. Ces tarifs ne pouvaient faire l’objet de modification sans accord préalable des deux parties. Ils comptaient d’une part les droits de transit pour les marchandises importées au Maroc. D’autre part des droits de sortie ont été instaurés pour certains produits en provenance du Maroc

Tarifs douaniers prévus par le protocole d’Alger du 7 mai 1902

Ce tarif semble avoir été appliqué jusqu’au 1er janvier 1922. A partir de ce moment, les marchandises importées au Maroc par la frontière algéromarocaine étaient uniformément passibles d’un droit de douane de 5 % sur leur valeur au point où elles sont déclarées. Al’exportation, les droits de sortie étaient les mêmes que ceux perçus dans les ports. Il s’agissait là d’une mesure provisoire148 qui fut la première étape d’une série de décisions réglementaires qui régiront les douanes du Maroc Oriental. Ainsi, après avoir fixé un règlement douanier spécifique à la gare internationale d’Oujda, l’administration du protectorat établit un nouveau régime douanier des confins algéro-marocains149. A partir du 1er janvier 1924, les produits et marchandises autres que ceux d’origine marocaine, passant de la zone du Maroc Oriental dans la zone du Maroc Occidental, étaient assujettis aux mêmes droits que ceux appliqués dans les ports maritimes, sans déduction, toutefois, de la taxe acquittée à la frontière algéro-marocaine. Il devraient en outre payer la taxe spéciale de 2,5 % ad valorem prévue par l’article 66 de l’acte général d’Algésiras. Les formalités douanières de dédouanement s’effectuaient à Taza où un bureau de douane a été créé provisoirement à cet effet. Le conduite des marchandises s’oppérait soit par voie ferrée, soit par la route principale Oujda – Fès. Dès leur arrivée au bureau de douane à Taza, les marchandises devaient faire l’objet de déclarations en détail réglementaires.

Ces mesures provisoires destinées à prévenir les éventuels abus avaient été édictées par une conjoncture spéciale et spécifique, que l’arrêté visiriel instituant ce régime douanier contresigné en personne par le Maréchal de France Commissaire Résident Général Lyautey, résumait dans un long préambule comme suit :

“Vu les accords franco-marocains des 7 avril et 20 mai 1902 qui ont établi, pour la région des confins algéro-marocains un tarif spécial de douane en faveur des marchandises françaises et algériennes ; 

Vu l’accord franco-britannique du 8 avril 1904 et les traités de commerce ultérieurs, par lesquels la France a accordé le même régime aux marchandises de toute origine, avec faculté de transit à travers l’Algérie ; 

Vu l’accord hispano-marocain du 17 novembre 1910 qui a assimilé, au point de vue douanier, la frontière du préside de Mellila à la frontière algéro-marocaine ;

Attendu que les accords de 1902 n’avaient en vue qu’un arrangement de bon voisinage ;

Attendu que le règlement des douanes de l’acte d’Algésiras en stipulant, en son article 103, que dans la région frontière de l’Algérie, l’application du règlement douanier restera l’affaire exclusive de la France et du Maroc, a confirmé le caractère purement frontalier du régime issu des accords de 1902 ;

Attendu que, jusqu’à 1919 et 1920, la délimitation de la région frontalière susvisée s’est trouvée établie d’elle même tant par le défaut total de voies de communication entre le Maroc Oriental et le Maroc Occidental que par l’insécurité de la région intermédiaire ;

Attendu que, depuis cette époque, la pacification du pays et, d’autre part, l’ouverture de routes et d’une voie ferrée ont crée une situation entièrement nouvelle, qui a eu pour conséquence une dérivation de trafic très considérable ;

Attendu que cette dérivation de trafic compromet gravement la situation économique et budgétaire du Maroc ;

Attendu que, pour remédier à cet état de choses et, après avoir, d’accord avec le Gouvernement Français, envisagé différentes solutions, le Gouvernement chérifien a proposé de procéder à une délimitation concertée de la zone des confins ;

Attendu que cette proposition, prise en considération et adoptée en principe, demande, pour être réalisée, des délais au cours desquels des stocks peuvent être accumulés et des spéculations sont à craindre”.

RÉINSTALLATION DES DOUANES MAROCAINES

DANS LA RÉGIONE DE MELILLA - 1910 -

Le projet de traité de commerce qui fut, le 26 janvier 1861 entre les mains des plénipotentiaires marocains contenait un article stipulant l’étab lissement de douanes aux frontières des territoires occupés à Sebta et Mellilia. A la signature à Madrid de la convention, le négociateur espagnol Carlderon Collantes avait dû céder devant l’intransigeance du Prince Moulay Abbas qui avait des instructions formelles du Sultan de ne pas céder sur ce point. Les grands avantages qu’attendait l’Espagne disparurent car le Sultan n’autorisa pas l’installation des douanes à la frontière des présides. Le gouvernement espagnol n’avait sans doute pas abandonné son idée et à peine les ratifications du traité de commerce furent-elles échangées (avril 1862) et les clauses en devinrent obligatoires, il chargea son Ministre d’Etat d’entreprendre des négociations avec le gouvernement marocain afin de modifier l’article 45 du traité du 20 novembre 1811 et obtenir l’établissement de douanes et le commerce par terre de toutes espèces de marchandises.

En juin 1866, Merry Y Colom émissaire spécial recevait ordre formel pour traiter directement de cette affaire avec le Sultan du Maroc en vertu du privilège que l’agent diplomatique de l’Espagne tenait de l’article 12 du traité de paix maroco-espagnol. Ainsi, le diplomate se rendit à Fès et aurait été le premier représentant de l’Espagne qui pénétrait dans l’antique et célèbre cité de Moulay Idriss al azhar150. Le Ministre des A ffaires Etrangères marocain présenta la demande espagnole au diwan du makhzen, réuni en session extraordinaire à la mosquée karaouiine. Il se fit accuser de trahison. Devant l’intransigeance des oulama de Fès et d’un makhzen conservateur et intransigeant, l’Espagne devait recourir à l’arbitrage du Sultan pour obtenir l’établissement de la douane à Mellilia et la promesse que “si celle-ci ne s’avérait pas trop pernicieuse, le makhzen consentirait à l’établissement d’une autre douane à Ceuta1 5 1”

Un accord pour l’établissement d’une douane à la frontière de Mellilia a été signé à Fès le 31 juillet 1866 avec objectif de convertir Mellilia en dépôt de commerce du Rif et des riches tribus marocaines qui peuplaient le territoire compris entre la côte de le Méditerranée et le Tafilalet. Tenant compte de l’hostilité manifestée à cette nouvelle création par les tribus avoisinantes, le makhzen ne procéda à l’ouverture du bureau de Mellilia qu’en 1867. Pour plus de sécurité, l’installation des locaux s’effectua dans la ville sous domination espagnole152. Suite à la révolte de Rogui dit Bouhmara dans l’oriental, les oumana des douanes du Sultan du Maroc à Mellilia ont dû se replier à partir de 1907. Depuis, Rogui avait instauré sa propre douane à Sélouane. Selon Augustin Bernard153, la douane de Bouhmara fut gérée d’une manière passablement fantaisiste et arbitraire154.

L’accord de Madrid du 17 Novembre 1910 signé par Manuel Garcia Prieto, Ministre d’Etat Espagnol et Si Mohammed El Mokri, Ministre des Affaires Etrangères, des Finances et des Travaux Publics prévoyait la réinstallation, par le makhzen, des douanes marocaines dans la région de Melilla. L’emplacement des postes dont se composait la ligne douanière devrait être déterminé d’un commun accord par les hauts commissaires espagnols et marocains. Selon les dispositions de l’accord, les droits à percevoir ne devraient pas être plus élevés que ceux perçus à n’importe quelle autre frontière du Maroc. Le gouvernement de sa Majesté catholique devrait mettre également à la disposition du Sultan du Maroc, un fonctionnaire du corps des experts des douanes espagnoles, qui aura qualité pour intervenir dans la vérification des marchandises, la perception des droits, la comptabilité etc.… Ce fonctionnaire des douanes chérifiennes devrait être nommé par les deux hauts commissaires marocain et espagnol.

L’accord de Madrid du 17 Novembre 1910 signé par Manuel Garcia Prieto, Ministre d’Etat Espagnol et Si Mohammed El Mokri, Ministre des Affaires Etrangères, des Finances et des Travaux Publics prévoyait la réinstallation, par le makhzen, des douanes marocaines dans la région de Melilla. L’emplacement des postes dont se composait la ligne douanière devrait être déterminé d’un commun accord par les hauts commissaires espagnols et marocains. Selon les dispositions de l’accord, les droits à percevoir ne devraient pas être plus élevés que ceux perçus à n’importe quelle autre frontière du Maroc. Le gouvernement de sa Majesté catholique devrait mettre également à la disposition du Sultan du Maroc, un fonctionnaire du corps des experts des douanes espagnoles, qui aura qualité pour intervenir dans la vérification des marchandises, la perception des droits, la comptabilité etc.… Ce fonctionnaire des douanes chérifiennes devrait être nommé par les deux hauts commissaires marocain et espagnol.

Le statut des oumana et des adoul demeura inchangé. L’accord stipulait à cet égard que les agents de ce corps spécifique de la douane marocaine étaient nommés et révoqués par le Sultan. Pour chaque nomination, le haut commissaire marocain devait présenter au souverain une liste de quatre candidats arrêtée de concert avec le haut commissaire espagnol. Les traitements des agents des douanes, comme celui du fonctionnaire espagnol, étaient à la charge des recettes de la douane de Mellilia.

Tentative d’installation d’un bureau de douane à Sebta :

Le projet d’ouverture d’un bureau marocain de douane à Sebta semble avoir été énergiquement contrecarré par la France. C’est ce qui ressort d’un rapport confidentiel de l’Ambassade de France à Londres en date du 20 octobre 1910155.

D’après le représentant diplomatique français, la création d’un bureau de douane dans cette zone aurait dû atteindre directement les intérêts des obligataires des emprunts 1904 et 1910, emprunts gagés sur tous les revenus douaniers des ports du Maroc. En effet, les dispositions du traité hispano-marocain de 1861 n’avaient pas prévu de douane à Sebta. Elles réglementaient cependant les transactions locales liées à l’approvisionnement de la ville.

En conséquence, le commerce international était interdit par le makhzen entre le port de Sebta et l’intérieur marocain, car on estimait que les ports de Tanger et Tétouan étaient suffisamment rapprochés de l’Andjera pour desservir la région.

D’après l’analyse des représentants diplomatiques, l’installation d’une nouvelle douane marocaine à Sebta aurait eu pour conséquence le détournement des trafics des ports de Tanger et Tétouan. Elle aurait pu favoriser la pénétration dans l’Andjera par les nombreuses criques d’un côté très découpée et difficile à surveiller. Après leur débarquement, les marchandises seraient en fait insaisissables sur les routes de terre.

La réserve recommandée avait finalement prévalu sous une forte pression diplomatique française. Cette hypothèse se trouve confirmée dans les conclusions de l’Ambassadeur de France en Grande Bretagne qui concluait en 1910 :

“le makhzen paraît donc fondé à craindre que la mesure projetée lèse les droits de l’Administration de la Dette marocaine. Le Gouvernement de la République pense, de son côté, qu’une douane nouvelle placée à cet endroit pourrait être difficilement représentée comme répondant à des conditions géographiques et comme justifiée par un intérêt économique important. Il espère que le Gouvernement Royal voudra bien reconnaître l’avantage qu’il y aurait à ne pas lier une question de cette nature à des négociations qui ont pour but de régler les difficultés survenues entre l’Espagne et le Maroc, alors que le régime appliqué depuis une cinquantaine d’années, en ce qui concerne Ceuta, n’a pas compromis la sécurité du territoire espagnol. Il est à craindre qu’une pression exercée sur le makhzen au sujet de cette région risque de soulever de la part du corps diplomatique à Tanger les mêmes objections qu’a motivées le projet d’une route entre Ceuta et Tétouan. Le maintien du statu quo se recommande donc par des considérations sérieuses sur lesquelles le gouvernement de la république appelle, dans l’esprit le plus amical, l’attention du Gouvernement espagnol”.

Ambassade de France, Londres

Le 20 octobre 1910156

L’UNITÉ DOUANIÈRE DU MAROC

SOUS LE PROTECTORAT

Avant l’unification douanière du Maroc concrétisée par la disparition, le 17 Février 1958, de la limite séparative des ex zones Nord et Sud, la problématique de l’unité douanière, avait durant plusieurs décennies fait l’objet d’un débat passionnel et passionné. Dans l’opposition des thèses espagnole et française se heurtaient le principe de l’unité du Maroc et celui de l’autonomie des zones que les puissances coloniales entendaient y créer. Cette contradiction a eu le mérite de déterminer les limites entre lesquelles devaient s’effectuer l’arrangement franco-espagnol. Il s’agissait en fait, de faire du Maroc un ensemble, tout en laissant une certaine liberté d’action aux puissances dans leurs zones d’influence respectives.

Des liens avaient été établis pour assurer la cohésion des zones au sein de l’Empire Chérifien, corrigeant ce que la large autonomie des zones pourrait avoir d’excessif, compléter la structure unitaire dans laquelle prenaient place des zones d’administration autonome. L’institution douanière, commune aux trois zones fut un des exemples qui illustra pendant le régime du protectorat la solidarité conventionnelle et quotidienne qui anima les différentes administrations.

L’organisation des douanes AUMAROC...